Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, byryem.fr et, d’autre part, la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du site Internet byryem.fr

ARTICLE 1 – PRIX1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 – byryem.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet byryem.fr peuvent prendre plusieurs semaines pour la création (selon la charge de travail du fournisseur).

2.3 – Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.4 – Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site byryem.fr

2.5 – byryem.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de byryem.fr sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 – Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par
byryem.fr

3.2 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à byryem.fr pour exprimer son acceptation définitive du devis ou bon de commande.

3.3 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 – Les données enregistrées et conservées par byryem.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre byryem.fr et ses clients.

3.5 – Une commande est considérée comme validée qu’après réception du paiement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – byryem.fr s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 8 jours ouvrables pour la zone Europe.
-12 jours ouvrables pour des envois hors zone européenne à compter de l’encaissement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

4.2 – byryem.fr s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

4.3 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits ou point relais sélectionné.

4.4 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

4.5 – Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

4.6- Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à byryem.fr un e-mail de contestation
byryem.fr procédera à un remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de réception des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à byryem.fr dans l’état dans lequel le Client les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 – Paiement par carte bancaire (Paypal)

5.2- Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL) sans que byryem.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5.2 – Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

5.3 – Les données enregistrées et conservées par byryem.fr constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5.4 – La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par byryem.fr

5.5 – Les factures sont émises par email lors de la commande et disponibles sur demande par email.

ARTICLE 6 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

6.1. – Les produits sont conformes à la législation française.

6.2 – La responsabilité de byryem.fr ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

6.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site ne sont pas contractuelles.

6.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de byrem.fr à ses risques et périls.

6.5 – byryem.fr.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de byryem.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

6.6 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, byryem.fr  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par byryem.fr), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

7.1 Réclamation de remboursement adressé par email contact.byryem@gmail.com

7.2 Les frais de port aller / retour reste à la charge du client.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client à l’adresse suivante :

contact@byryem.fr

ARTICLE 9- DONNÉES PERSONNELLES

byryem.fr s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par byryem.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.